Editeur

Société AVICONTRÔLE.

site web : https://www.avicontrole.fr

avinord@avicontrole.fr

AVICONTRÔLE NORD

1 Grande Rue – 77230 ROUVRES

01 60 26 42 22

SIREN :

 

Hébergeur

OVH – SAS au capital de 10 000 000 €

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Directeur de la publication : Octave KLABA

 

Crédits

Conception et réalisation : Conceptuance

Illustrations : Images Avicontrôle, Fotolia

Textes : Mme Charpentier

 

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de la société AVICONTRÔLE. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la société AVICONTRÔLE, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, société AVICONTRÔLE en soit la titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.

La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.

Politique de confidentialité.

Introduction
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone / télécopieur

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante des cookies pour une meilleure expérience de navigation sur le site.

Formulaires  et interactivité:

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaire, à savoir :

  • Formulaire d’inscription au site Web
  • Formulaire de commande
  • Formulaire de contact
  • Blog

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Suivi de la commande
  • Informations / Offres promotionnelles
  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion du site Web (présentation, organisation)

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante:

  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion du site Web (présentation, organisation)

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Correspondance
  • Informations ou pour des offres promotionnelles

Cookies

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers fichiers témoins (cookies) permettant :

  • L’amélioration du service et de la navigation dans le site
  • Le suivi de commande
  • Le partage des réseaux sociaux

En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux  Facebook ET YOUTUBE figurant sur le site https://www.avicontrole.fr et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation, Facebook et Youtube peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Le cas échéant, https://www.avicontrole.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés par https://www.avicontrole.fr, résultant (i) de la non acceptation des cookies.

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez :
Code postal : 1 Grande Rue – 77230 ROUVRES
Courriel : avinord@avicontrole.fr
Téléphone : 01 60 26 42 22
Section du site web : https://www.avicontrole.fr

Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera :
Code postal : 1 Grande Rue – 77230 ROUVRES
Courriel : avinord@avicontrole.fr
Téléphone : 01 60 26 42 22
Section du site web : https://www.avicontrole.fr

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès – personne autorisée
  • Gestion des accès – personne concernée
  • Logiciel de surveillance du réseau
  • Sauvegarde informatique
  • Développement de certificat numérique
  • Identifiant / mot de passe
  • Pare-feu (Firewalls)
  • Paiement Paypal

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :  le Règlement Général sur la Protection des Données (RPGD).

Limitation de responsabilité

Ce site contient un certain nombre de liens hypertextes et de boutons vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de AVICONTRÔLE, cependant AVICONTRÔLE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

Conditions Générales de Vente d’AVICONTRÔLE

  1. Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances qui nous parviennent de nos acheteurs ne peut, en conséquence, y déroger, sauf stipulation contraire incluse en terme exprès et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptation
  1. Les prix indiqués dans nos offres peuvent être soumis à des conditions ou à une durée de validité limitée.
  1. Sauf convention expresse, le retard dans les délais de livraison ne peut donner lieu à indemnité ou annulation de la commande, et notamment dans les cas suivants :
    • Les conditions de paiement n’ont pas été observées,
    • Force majeure ou événement propre à retarder ou suspendre la livraison des marchandises.
  1. Nos fournitures, même convenues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient, en cas d’avaries ou de pertes, de faire toutes réserves, et d’exercer tout recours auprès des transporteurs seuls responsables.
  1. Le client aura toute faculté de réceptionner les fournitures au moment de la livraison. Il lui appartient à ce moment d’en prendre après contrôle l’entière responsabilité.
  1. Les réclamations concernant la qualité de la marchandises, à l’exclusion de tout litige de transport, devront être formulées par lettre recommandée avec AR dans les 8 jours à partir de la livraison.
  1. En cas de livraison non conforme, toute réclamation doit nous être adressée par lettre recommandée avec AR dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise. L’étendue de nos garanties contractuelles ne saurai excéder celle de nos fabricants. En tout état de cause, notre responsabilité sera limitée au montant de la commande, à l’exclusion de toute autre indemnisation de quelque nature qu’elle soit et notamment à l’exclusion de l’indemnisation de tout préjudice immatériel qui serait la conséquence, directe ou indirecte, du défaut des marchandises.
  1. Nos factures sont payables au comptant ou à 30 jours par virement bancaire, après accord préalable. Aucun escompte pour règlement anticipé ne sera accordé.
  1. Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit intérêt à au moins 1.5 fois le taux d’intérêt légal.
  1. En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, nous vous réservons le droit d’augmenter son montant de 10 % avec minimum de 38 € sans préjudice des intérêts de retard prévus.
  1. En cas de contestation, les Tribunaux de Meaux sont seuls compétents. Pour l’exportation, en cas de contestation, les Tribunaux de Meaux ou les Tribunaux du domicile de l’acheteur, au choix du vendeur, sont seuls compétents.
  1. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix.

Les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

  1. Le risque de change est à charge de l’acheteur.
  1. Le non paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures.